Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques <BR>

J.O. 67 du 20 mars 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

NOR : SANS0720997V

Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 11 juillet, 28 juillet et 17 novembre 2006, les taux de participation de l'assuré applicables aux spécialités citées ci-dessous sont fixés comme suit :

Au titre de l'article R. 322-1 (7°) (dans sa rédaction antérieure

à l'entrée en vigueur du décret no 2004-1490 du 30 décembre 2004)

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JO no 67 du 20/03/2007 texte numéro 160
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Au titre de l'article R. 322-1 (5°) (dans sa rédaction antérieure

à l'entrée en vigueur du décret no 2004-1490 du 30 décembre 2004)